Ministère de la Justice
MÉTIERS
 
 

07 octobre 2011

Le greffier en chef en charge d'un service de scellés

Portrait de Jonathan DOHY, greffier en chef au tribunal de grande instance de Bastia

Jonathan DOHY

Quel est votre parcours professionnel ?

J’ai intégré l’École Nationale des Greffes le 1er septembre 2008, j’ai ensuite été nommé greffier en chef, adjoint du directeur de greffe, au tribunal de grande instance de Bastia le 1er mars 2010.

Qu’est-ce qui vous a conduit à devenir greffier en chef ?

En parallèle de ma formation universitaire, j’ai présenté le concours de greffier en chef car ce corps présente l’avantage de la pluridisciplinarité : gestion des ressources humaines, gestion budgétaire, administrative mais il comporte également des fonctions juridiques et techniques parmi lesquelles figure notamment la responsabilité du service des pièces à conviction.

Comment avez-vous été amené à prendre la responsabilité d’un service des scellés ?

Sur les deux greffiers en chef localisés au tribunal de grande instance de Bastia, l’adjoint du directeur de greffe assure la supervision de l’ensemble de la chaîne pénale et, par délégation et souci de rationalité, la gestion du service des pièces à conviction de la juridiction.

Pourriez-vous nous décrire l'organisation du service des scellés ?

Je n’assure pas ce service seul. Il est actuellement composé d’un greffier qui assure en outre les fonctions de greffier de l’application des peines, ainsi que d’un agent des services techniques.

service de scellésQuels sont vos principaux partenaires dans l’accomplissement de vos fonctions ?

La gestion s’effectue en collaboration avec le directeur de greffe et les magistrats du parquet principalement. Dans le cadre des restitutions, je peux également être amené à rencontrer les auxiliaires de justice et les justiciables. Quant aux services extérieurs, ils peuvent être multiples : les services de police et de gendarmerie, le laboratoire de médecine légale, les garages automobiles...

Enfin, il ne faut pas négliger les relations avec la Caisse des dépôts et des consignations, l’AGRASC et les services des Domaines.

Quelle satisfaction tirez-vous de l’exercice de vos fonctions ? Quels objectifs vous êtes-vous fixés dans ce cadre ?

Je suis heureux de pouvoir mener à bout une mission technique qui est d’ailleurs une des priorités de la Chancellerie. La gestion du service des scellés présente donc de nombreux attraits qui m’ont permis de mettre en oeuvre des projets comme la destruction des objets saisis. Grâce à un protocole signé en 2006 avec le service du déminage de la Direction de la défense et de la sécurité civiles, les destructions des armes et munitions s’effectuent sur site. Elles ont lieu généralement chaque année en raison de la masse d’armes à feu saisies qui, en Corse, représente en moyenne 10 % de l’ensemble des saisies nationales. Depuis le début de l’année, près de 130 armes ont été déposées au service des pièces à conviction.

Les objectifs peuvent se décliner à l’infini dans la gestion du service des pièces à conviction, le principal demeurant celui de la bonne conservation sécuritaire et du suivi régulier des objets saisis, le tout en maîtrisant les frais de justice.

Enfin, si gérer le service des pièces à conviction demande une extrême rigueur, rien ne vaut, au détour d’une procédure, le plaisir de recevoir des objets chargés d’histoire comme de véritables poteries ou fibules étrusques intactes et authentifiées, des têtes de bronze antiques ou des armes napoléonienne, et avoir dans son service un véritable “petit musée historique” dont je ne suis que le gardien précaire et temporaire...

 
 
  


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