Ministère de la Justice
MÉTIERS
 
 

28 juillet 2009

La prestation de serment des greffiers

"Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice."

 

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HISTORIQUE DU SERMENT

Au début du XVIème siècle, il était demandé aux greffiers du Parlement de respecter le serment suivant :

"Jurez et promettez de bien et fidèlement exercer ledit office, tenir les délibérations de la Cour secrètes, garder et observer les règlements et les faire observer par vos commis et en tout ou partout vous comporter comme doit un bon greffier en Cour souveraine".

Aux termes du décret des 14 janvier et 25 mars 1852, le serment fût modifié :

"Je jure obéissance à la constitution et fidélité à l'empereur. Je jure et promets aussi de bien et loyalement remplir mes fonctions, et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent".

Ce serment a été supprimé par décret du 5 septembre 1870.

 

Les futurs fonctionnaires greffiers en chef et greffiers prêtent désormais serment ainsi :

"Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice.",

La formule met l'accent sur l'obligation de respecter le secret professionnel, qui renvoie aux principes déontologiques que tout fonctionnaire doit observer dans l'exercice de ses missions.

 
 
  


 
 
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