Présentation de l'Ecole

Fondée en 1959 sous le nom de Centre national d’études judiciaires, l’Ecole Nationale de la Magistrature est en France le seul établissement de recrutement et de formation pour les magistrats de l’ordre judiciaire, qu’ils soient au siège ou au parquet. Elle organise la formation initiale des futurs magistrats (appelés auditeurs de justice) et la formation continue des magistrats en fonction.

• Quelques repères
  
  Etablissement public rattaché au ministère de la Justice, l'ENM est dotée d'un conseil d'administration, présidé par le Premier Président de la Cour de cassation. Elle est dirigée par un directeur nommé par le Garde des Sceaux et une équipe de direction.
  
  A Bordeaux, l'Ecole reçoit chaque année environ 200 futurs magistrats qui y suivront une large part de leur formation initiale.
  Depuis sa création en 1958, l'ENM a ainsi formé la totalité des   8 190 magistrats français aujourd'hui en fonction.
  
  A Paris, l'établissement de l'ENM ,situé sur l'Ile de la Cité accueille essentiellement les magistrats en formation continue. Chaque année, l'école accueille environ 3600 magistrats dans au moins une activité de formation. En 2009, la formation continue deviendra obligatoire pour tous les magistrats à raison de 5 jours par an.
  
  Enfin, plus de 3 000 magistrats étrangers, en provenance de 110 pays, ont été formés depuis 1960 par le département international de l'Ecole, dans le cadre de leur formation initiale ou de leur perfectionnement professionnel.
  L'ENM emploie actuellement  170 permanents (magistrats, fonctionnaires, contractuels), dont  25 magistrats détachés dans les équipes d'enseignement, et  9 à la direction de l'Ecole.
  
• Les correspondants locaux de l'ENM
  
  Dans chaque tribunal de grande instance, un magistrat, correspondant de l’ENM, prend en charge l’organisation du stage juridictionnel de l’auditeur de justice affecté dans sa juridiction. Ce partenaire a la qualité de « directeur de centre de stage ».
  
  Ce rôle est assuré dans chaque cour d'appel, par le magistrat délégué à la formation (MDF). Celui-ci est en outre responsable de l'organisation, au niveau local, d'actions de formation continue.
  
• Le département international
  
  L’Ecole nationale de la magistrature, depuis sa création, s’attache à inscrire son action dans un contexte international tant dans les formations dispensées, qu’elles soient initiale ou continue, que dans sa mission de coopération portée par son département international.
  
  Le département international de l’ENM fonde son activité sur le respect des grands principes des droits de l’homme, d’indépendance et de responsabilité de la magistrature. Ces valeurs structurantes se déclinent sous quatre formes : l’accueil de magistrats étrangers lors de séminaires thématiques en France, l’organisation de missions d’appui ou d’enseignement à l’étranger, l’expertise ou l’audit de formation dans le cadre de projets bilatéraux, les réponses aux appels d’offres sur financements multilatéraux.
  
  Dans le cadre de sa mission de coordination et de supervision de l’ensemble des formations à caractère européen, le département international de l’ENM accueille chaque année 400 magistrats. L’offre de formation 2009, présentée ci-après, proposent aux magistrats étrangers des sessions se déroulant en France. Non exhaustif, ce catalogue peut être complété par des actions réalisées ponctuellement avec des partenaires variés  (Eujust Lex, Pnud, Unitar, etc.) et qui font dès lors l’objet d’une diffusion spécifique.
  
  Par ailleurs, l’Ecole nationale de la magistrature intervient régulièrement dans des programmes plus vastes qui sont définis de façon bilatérale avec un pays ou un institut de formation de magistrats partenaire. Elle participe également, et de plus en plus, aux réponses apportées aux appels d’offres lancés par la Commission européenne, dans le cadre des divers programmes de l’Union Européenne au profit des nouveaux Etats-membres, des pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne ou des pays tiers.

Les formations

Parce que les fonctions de juger et de requérir exigent des compétences affirmées, l'Ecole Nationale de la Magistrature dispense depuis sa création une formation initiale et continue de haut niveau, ouverte sur le monde et attentive aux évolutions de nos sociétés.

La formation initiale

• De l'auditeur de justice au magistrat : bientôt 36 mois de formation intensive
  Dès leur admission à l'Ecole Nationale de la Magistrature, les élèves sont nommés auditeurs de justice. Ils deviennent membres du corps judiciaire et perçoivent une rémunération.
  Le parcours de formation des auditeurs de justice faisait alterner jusqu’en 2008 , tout au long des 31 mois, périodes d'enseignement à l'Ecole Nationale de la Magistrature et périodes de stage.
  
  A compter de 2009, la scolarité est allongée et passe à 36 mois.
  
  L'objectif est de donner aux futurs magistrats une vision globale de leur rôle au sein de l'institution judiciaire et, plus généralement, au service de la société.
  
• Déroulement actuel de la formation initiale :
  Les auditeurs de justice débutent leur formation par un stage de 13 semaines à l'extérieur du monde judiciaire français, dans une entreprise, une collectivité locale, une mairie, une préfecture, ou bien encore dans une juridiction étrangère.
  Dans le cadre de l'Ecole, à Bordeaux, l'enseignement réparti sur 7 mois effectifs privilégie l'approche concrète, par groupes de travail, des différentes fonctions de magistrat, au travers d'études de cas et de dossiers réels. Des conférences, travaux de recherche et enquêtes sur le terrain viennent compléter cet apprentissage.
  Histoire et statut de la magistrature, déontologie judiciaire, approche de la médecine légale et de la psychiatrie, formation en sciences humaines, les programmes permettent aux auditeurs de justice d'appréhender les règles fondamentales et le contexte de l'intervention judiciaire. L'enseignement fait également une large place à la maîtrise des techniques de communication et de l'outil informatique.
  
• Le stage en juridiction
  Apprendre au quotidien les différentes formes du métier de magistrat, connaître de manière concrète le fonctionnement de l'institution judiciaire, tels sont les principaux objectifs du stage de 14 mois qu'effectuent les auditeurs de justice au sein d'un tribunal. Ces derniers passent environ 6 semaines dans chacune des fonctions de la juridiction (siège, parquet, instance, instruction, enfants, application des peines).
  
  Ayant prêté serment dès leur entrée à l'Ecole, astreints au secret professionnel, le statut des auditeurs de justice leur permet de participer pleinement à l'activité du tribunal, et d'accomplir les actes juridictionnels correspondants, sous le contrôle des magistrats maîtres de stage.
  
  Cette période de stage est également mise à profit pour développer la connaissance des professionnels qui sont, au quotidien, les partenaires des magistrats : services de police ou de gendarmerie, établissements pénitentiaires, équipes de la protection judiciaire de la jeunesse.
  
  Un stage de deux mois dans un cabinet d'avocat complète cette formation. Il s'agit d'un stage de plein exercice, au cours duquel les futurs magistrats peuvent être amenés à plaider.
  
• Le choix du premier poste
  En fonction de leurs résultats à l'examen de classement et d'aptitude, les auditeurs de justice choisissent leur premier poste de magistrat, sur la liste proposée par le ministère de la Justice. Une période de spécialisation de 6 mois leur permet de recevoir une formation complémentaire pour se préparer aux mieux à l'exercice de la première fonction.

La formation continue

• Une formation reconnue tout au long de la carrière.
  Chaque magistrat doit pouvoir disposer des outils lui permettant de situer son intervention et de l'adapter aux changements - réformes législatives, mutations sociales, évolution des mœurs, mais aussi exercice d'une nouvelle fonction judiciaire - qui jalonnent son parcours professionnel.
  
  Maintenir et développer le professionnalisme des magistrats, favoriser leur adaptation individuelle et l'ouverture de l'institution judiciaire, échanger et confronter les expériences entre praticiens magistrats et s'enrichir des apports d'autres professionnels, tels sont les objectifs principaux poursuivis par la formation continue qu'organise l'ENM.
  
  L'Ecole propose à tous les  magistrats, chaque année, un programme de formation continue. Les formations dispensées prennent la forme de sessions d'une semaine au siège parisien de l'ENM, de cycles, ou de stages collectifs ou individuels auprès de différents organismes, institutions, entreprises privées ou publiques, et à l'étranger.
  
  Pour ces formations, l'ENM s'adresse aux professionnels les plus qualifiés dans les domaines considérés.
  
  Afin de favoriser le travail en partenariat, de nombreuses formations sont organisées conjointement avec d'autres écoles relevant du ministère de la Justice (Greffes, Administration Pénitentiaire, Protection Judiciaire de la Jeunesse), d'autres administrations  ou encore avec les instances de formation du barreau.
  
• La formation déconcentrée
  Depuis 1990, la formation continue des magistrats est complétée par un dispositif de formation déconcentrée destiné à répondre au mieux à la spécificité et à la diversité des demandes locales.
  
  Dans chaque cour d'appel un magistrat délégué à la formation (MDF) recense les besoins, propose et organise des actions de formation, le plus souvent en partenariat avec d'autres professions.
  La souplesse et la proximité de ce système favorisent l'accès d'un plus grand nombre de magistrats à la formation continue.
  

Informations pratiques

Les conditions d'accès à la magistrature (en cours de réforme)

S'adressant à des publics différents, trois concours permettent d'accéder à l'Ecole Nationale de la Magistrature :

•  Le premier est ouvert aux titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme universitaire de niveau équivalent, d'un diplôme d'Institut d'études politiques.
  Les candidats doivent être âgés, sauf certaines exceptions, de 27 ans au plus au premier janvier de l'année du concours.
• Les fonctionnaires et agents de l'administration ont la possibilité, après quatre années de service public, de se présenter au deuxième concours de l'ENM. La limite d'âge est alors portée à 40 ans.
• Le troisième concours est destiné aux personnes justifiant de huit années d'activité ou d'un mandat d'élu local, ou de l'exercice de fonctions juridictionnelles à titre non professionnel. Les concours comportent des épreuves juridiques et de culture générale, écrites et orales.
  
  Pour les étudiants, les enseignements donnés dans les instituts d'études judiciaires constituent une préparation utile au premier concours. Les candidats au deuxième concours peuvent suivre avec profit un cycle préparatoire destiné notamment à renforcer leur culture juridique (en cours de réforme).
             
• Par ailleurs, certains diplômes ou activités professionnelles, notamment à caractère juridique, permettent une admission sur titres en qualité d'auditeur de justice.
  
• Un recrutement direct en qualité de magistrat est organisé au profit de personnes possédant un diplôme du niveau exigé pour le premier concours d'accès à l'ENM, et justifiant de 7 ans au moins d'une activité professionnelle les qualifiant pour l'exercice des fonctions judiciaires.

Dans tous les cas, les candidats doivent :

•  posséder la nationalité française;
•  jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité (une enquête est menée à ce sujet);
•  satisfaire aux conditions requises d'aptitude physique (sauf dérogation justifiée par un avis COTOREP pour les personnes atteintes d'un handicap).

Renseignements au Ministère de la Justice
Bureau A2
13, place Vendôme
75001 Paris
tel :01.44.77.78.90

Les contacts à l'Ecole

Ecole Nationale de la Magistrature
10, rue des Frères Bonie
33080 Bordeaux Cedex
tel : 05.56.00.10.10

A Paris : 8, rue Chanoinesse
75004 Paris
tel : 01.44.41.88.20

Le site internet de L'École Nationale de la Magistrature