Huissier audiencier
L'huissier de justice, en sa qualité d'officier public et ministériel, apporte son concours au fonctionnement du service de la justice et à l'exécution des décisions de justice. Nommés dans leurs fonctions par arrêté du garde des Sceaux, les huissiers de justice sont tout autant des professionnels libéraux que des juristes performants.
C'est également le cas des huissiers audienciers, partenaires indispensables de l'institution judiciaire de part leur rôle lors des audiences civiles comme pénales.
Qui est-il ?
L'huissier audiencier est un huissier de justice, nommément désigné par le Président de la juridiction civile ou pénale à laquelle il est rattaché, qui assure le service intérieur près les cours et tribunaux.
Assis en robe noire et rabat blanc à proximité immédiate des juges lors des audiences, il ne fait pas partie de la formation du jugement mais participe à l'œuvre de justice en veillant à l'ordre, au respect et au silence des audiences.
Quelles sont ses missions ?
Au côté des magistrats qui tranchent les litiges, et à côté des avocats qui défendent les parties, les huissiers audienciers participent à la sérénité du débat judiciaire. Ils assistent aux audiences solennelles et publiques, appellent les causes, assurent la police de l'audience, dressent des constats d'audience et signifient les actes du Palais.
Appel des Causes :
Au début de l'audience, l'huissier audiencier, sous le contrôle des magistrats, appelle les causes. Pour ce faire, il appelle à haute voix les parties , ainsi que leurs avocats, interprètes, experts, témoins et toutes personnes susceptibles de participer aux débats.
Le maintien de l'ordre sous l'autorité du président :
L'huissier audiencier assure la police de l'audience. Il faut comprendre par cette expression qu'il veille au bon déroulement de l'audience en faisant respecter l'ordre du rôle, et en assurant le silence dans la salle lors des débats.
Constat d'audience :
La pratique et la confiance des juridictions envers les huissiers audienciers leur ont permis d'être régulièrement désignés par les magistrats pour procéder à des constats d'audience à l'extérieur de la juridiction afin d'éclairer ces derniers pour rendre leur décision.
Actes du palais :
L'huissier audiencier signifie les actes dits « du palais » (il s'agit des actes échangés entre les avocats : décisions, conclusions). Ainsi notifiés par acte authentique dressé par un huissier de Justice, les actes du palais valent jusqu'à inscription de faux, empêchant les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlevant aux autres l'envie d'élever une contestation injustifiée. Ces actes se dématérialisent progressivement, en fonction des juridictions, la Cour de cassation ayant ouvert la voie des premières significations électroniques des actes du palais depuis 2009.
Comment devenir Huissier de Justice Audiencier ?
Il existe deux voies :
● la voie universitaire
La formation est ouverte aux titulaires d'un Master 1 en droit ou d'un diplôme reconnu équivalent à la maîtrise de droit. Essentiellement pratique, elle comprend un stage professionnel rémunéré de deux ans dans une étude d'huissier, doublé d'un enseignement assuré dans chaque région par la Chambre des huissiers. Il est fortement recommandé par ailleurs d'obtenir le diplôme de l'École Nationale de Procédure dont les cours peuvent être suivis parallèlement au stage. À l'issue du stage, le candidat passe l'examen professionnel.
● la voie professionnelle
Le candidat devra cumuler une capacité en droit ou un DUT des carrières juridiques et judiciaires ou un diplôme de droit validant deux années après le baccalauréat, et dix ans d'activité professionnelle au sein d'un office, dont cinq ans en tant que clerc principal.
L'Huissier de justice est ensuite nommé audiencier par décision du président de la juridiction faisant appel à lui.
