Ministère de la Justice
MÉTIERS
 
 

10 janvier 2011

Notaire

Un notaire est un officier public dont le rôle est de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique.

 

Qu'est-ce qu'un notaire ?

Un notaire est un officier public dont le rôle est de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité.

Juriste de proximité, il joue pour les particuliers, un rôle important en matière de droit de la famille, (contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce...) et en ce qui concerne le règlement des successions, et de donations.

Il intervient également, en matière immobilière, notamment dans la rédaction des promesses de vente ou encore des actes de prêt et de vente.

Il a, en outre, le monopole des formalités concernant la propriété foncière (baux, achat, vente, société civile immobilière, copropriété...).

Il est aussi compétent en droit des sociétés (rédaction des cessions de fonds de commerce ou de fonds artisanaux, établissement des baux et leur cession, ainsi que tous contrats et conventions concernant l'activité économique comme les contrats de franchise...).

Il s'intéresse, par ailleurs, à la vie des collectivités territoriales, confrontées en particulier au droit de l'urbanisme.

Il a, enfin, une activité de conseil auprès des particuliers et des sociétés.

Lié par le secret professionnel, il doit faire preuve de discrétion.

 

Comment devient-on notaire ?

Il existe deux voies d'accès à la profession de notaire :

- La première est universitaire : Elle débute par l'acquisition d'un master 2, spécialisé en droit notarial et se poursuit avec la préparation, sur 4 trimestres, du Diplôme Supérieur du Notariat (D.S.N).

- La seconde est la voie dite professionnelle : Après un master 1, l'étudiant intègre, après examen d'entrée, l'un des centres de formation professionnelle de notaires aux fins d'accéder au Diplôme d'Aptitude Aux Fonctions de Notaires (D.A.A.F.N).

Voies d'accès différentes, elles ont pour autant en commun l'exercice d'un stage de 2 années au sein d'un office notarial.

 

Olivier Pujol, Président de l’association des anciens élèves du Centre Supérieur d’Etudes Notariales de Paris revient sur les 2 voies d'accès. Il en souligne les différences avant de conclure qu'aux yeux des professionnels "il n'y a pas de discrimination entre les 2 voies".


 

Quelle est la rémunération nette mensuelle ?

Les tarifs des actes notariés sont fixés par décret. La rémunération des notaires est néanmoins variable, notamment en fonction du statut du notaire (salarié ou non), de la taille de l'étude, et du type d'actes passés.

 

En savoir plus : consulter le site Conseil Supérieur du Notariat

 

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