Les juges des tribunaux de commerce sont des commerçants et chefs d’entreprise bénévoles, élus par leurs pairs.
A l’occasion de leur première élection, ils sont élus pour un mandat de deux ans. Ils peuvent ensuite être élus successivement pour trois mandats d’une durée de quatre ans chacun.
Ils prêtent serment et sont soumis aux valeurs communes aux magistrats, telles que l'impartialité, le devoir de réserve, de loyauté, d'intégrité, de dignité, de diligence, ainsi qu’au secret professionnel.
L’engagement nécessite une disponibilité et surtout, un investissement personnel dans la mission, notamment à travers une formation, initiale et continue, indispensable.
Ils sont compétents essentiellement en matière de contentieux commercial et de défaillances d'entreprises commerciales et artisanales : prévention, redressement, liquidation judiciaire.
Leur activité de juge est partagée entre les audiences, les délibérés au tribunal et l’étude et la rédaction des jugements.
Le dépôt des candidatures a lieu à la préfecture.
Sont éligibles aux fonctions de juge d’un tribunal de commerce les personnes :
Le juge consulaire est élu, par un collège électoral composé des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction, des juges du tribunal de commerce ainsi que des anciens membres du tribunal qui en font la demande.
Les élections ont lieu chaque année, durant la première quinzaine du mois d’octobre.
L’Ecole Nationale de la magistrature assure la formation tant initiale que continue.
Le contenu de la formation initiale porte essentiellement sur la déontologie, l’organisation judiciaire, la procédure, la rédaction des jugements, le contentieux général (droit des obligations, cautionnement, actes de commerce) et les procédures collectives.
La formation continue porte sur d’autres thèmes tels que : le contrat de travail et les entreprises en difficulté, l’approche du droit pénal économique et financier, les entreprises en difficulté, la réforme du droit européen de la concurrence, les procédures d’insolvabilité en Europe, l’internationalité du litige, les référés en matière commerciale, la concurrence déloyale et le parasitisme…
Podcast : juger au tribunal de commerce |