Ministère de la Justice
MÉTIERS
 
 

22 août 2011

La prestation de serment

Une promesse solennelle commune aux avocats et aux magistrats

Le serment professionnel prêté par les magistrats et les avocats marque leur nouvelle prise de fonction. A cette occasion, la cour d'appel se réunit en audience solennelle. Entre stress et émotion, les nouveaux professionnels s'engagent publiquement et solennellement à respecter leur promesse devant leurs pairs, parents et amis.

La prestation de serment © ENMCe serment est l'affirmation solennelle de s'engager durant toute sa vie professionnelle à respecter sans réserve les règles morales et juridiques de leurs activités respectives.

La première prestation de serment des magistrats du siège date de 1254 et celle des procureurs, d'une ordonnance de Philippe le Bel du 13 mars 1303. L'avocat, quant à lui, prête serment depuis une ordonnance de 1274 de Philippe III le Hardi.

Pour les magistrats :

Les élèves magistrats (appelés auditeurs de justice) sont tenus au secret professionnel. Lors de leur entrée à l'école nationale de la magistrature, ils prêtent le serment suivant : « Je jure de garder religieusement le secret professionnel et de me conduire en tout comme un digne et loyal auditeur de justice ».

La formation du magistrat s'achève par une audience solennelle durant laquelle il prête serment : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». Ses pairs, le parquet de la juridiction, les représentants du barreau, les mandataires de justice et les auxiliaires de justice assistent à cette cérémonie.

Pour les avocats :

D'une part, l'élève avocat est soumis au secret professionnel et prête un premier serment : « Je jure de conserver le secret de tous les faits et les actes dont j'aurai eu connaissance en cours de formation ou de stage ».

D'autre part, l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) permet à son titulaire de prêter un second serment et ainsi de se prévaloir du titre d'avocat.

Ces deux prestations de serment ont lieu au cours d'une audience solennelle de la cour d'appel dont dépend le Barreau auprès duquel le titulaire du CAPA souhaite s'inscrire. Lors de cette cérémonie les futurs avocats portent leur robe traditionnelle, des gants blancs, un col blanc et un nœud papillon blanc pour les hommes.

Avant la seconde prestation de serment, le Conseil de l'ordre effectue une instruction afin de vérifier que le candidat n'a pas :

  • fait l'objet de sanctions pénales pour agissements contraires à l'honneur, la probité ou les bonnes mœurs ;
  • été l'auteur de faits de nature pénale ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative ;
  • été frappé de faillite personnelle ou d'une sanction relative au redressement et à la liquidation judiciaire.

Si le Conseil de l'ordre donne son autorisation, le candidat peut prêter le serment suivant : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

 

 

Interview de Matthieu Hy, Romain Rossi-Landi et Thomas Mertens avocats au barreau de Paris


 
 
  


 
 
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