Ministère de la Justice
MÉTIERS
 
 

26 septembre 2011

Le juge d'instance

Portrait de Jean-François Le Coq, juge d'instance au tribunal de Morlaix

Le juge d’instance statue à juge unique sur les conflits de nature civile qui naissent entre les particuliers et rend des jugements en dernier ressort ou à charge d’appel selon le montant de la demande et/ou la nature du litige. Il est également juge des tutelles des personnes majeures. Il préside en outre le tribunal paritaire des baux ruraux, ainsi que le tribunal de police pour juger les contraventions de cinquième classe. Ce juge exerce aussi les fonctions de juge départiteur en matière prud'homale.
Juriste de formation, Jean-François Le Coq, actuellement juge d'instance au tribunal de Morlaix, a suivi ses études universitaires à Bordeaux jusqu'à une thèse de droit pénal qu'il a interrompue pour entrer à l'Ecole nationale de la magistrature à 27 ans. Portrait.

LA NAISSANCE D'UNE VOCATION

L'envie de devenir magistrat est apparue très tôt pour Jean-François Le Coq, bien que cette profession lui semblait plus jeune parfaitement "inaccessible". Mais un cursus universitaire sans fausse note et un poste de chargé de TD plus tard, il tenta le concours de la magistrature qu'il réussit.

 

 

UNE JOURNEE-TYPE

Jean-François Le CoqRéaliste, Jean-François Le Coq note qu'une journée-type est "assez difficile à établir pour le juge d'instance en raison de la multiplicité des contentieux dont il peut avoir la charge" et, au final, si "variée" qu'elle nécessite une "bonne organisation".

Elle se répartit ainsi entre le traitement du courrier relatif aux mesures de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.), les auditions dans le cadre de ce même contentieux, les audiences (environ une par semaine), et entre toutes ces phases un temps de travail plus "personnel" comprenant notamment la rédaction des jugements des dossiers mis en délibéré.

Et ceci sans compter, bien évidemment, les urgences inhérentes à la vie d'une juridiction.

 

 

LES PRINCIPAUX PARTENAIRES AU QUOTIDIEN

Jean-François Le Coq note qu'à l'instar de la diversité de ses fonctions, "les partenaires du juge d'instance sont nombreux".

Il y a, pêle-mêle, les mandataires judiciaires dans le cadre des mesures de protection judiciaire, le procureur de la République qui a depuis le 1er janvier 2009 un rôle de saisine important du juge des tutelles, la commission de la Banque de France dans le cadre du traitement des situations de surendettement, la préfecture pour ce qui est des expulsions locatives, les huissiers en matière d'injonctions de payer et de saisies des rémunérations, etc.

 

 

SATISFACTIONS ET OBJECTIFS POUR L'AVENIR

Tribunal d'instance de MorlaixJean-François Le Coq affiche sans ambages toute la satisfaction qu'il tire de ses fonctions qui "touchent à la vie quotidienne du justiciable tout en revêtant un caractère technique passionnant : un enrichissement humain incontestable".

Il ajoute que "l'oralité des débats devant le tribunal d'instance permet en outre d'amener le justiciable à cadrer ses demandes et moyens juridiques, de l'aider à les expliciter. Cet exercice de direction des débats, fondamental pour assurer à chacun la parole et l'exposé de ses demandes, moyens et arguments, en l'absence d'avocat, fait partie des spécificités de l'instance qui me plaisent".

Ce magistrat accorde par ailleurs une attention toute particulière à la motivation de ses décisions : "le pouvoir de juger est une responsabilité et, à ce titre, j'ai ce souci permanent que mes décisions soient toujours comprises par le justiciable".

 
 
  


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