Ministère de la Justice
MÉTIERS
 
 

29 avril 2010

L'intérêt de la personne protégée avant tout

Portrait de Stéphanie Kass-Danno, juge des tutelles

Juge au tribunal d'instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Stéphanie Kass-Danno assure notamment les fonctions de juge des tutelles. Un métier passionnant, au coeur des préoccupations quotidiennes et des évolutions de la société.

Etudiante en droit à la faculté de Sceaux, Stéphanie Kass-Danno voulait exercer un métier stimulant intellectuellement et humainement. Un métier dans lequel elle pourrait faire du droit civil, sa passion. Un métier dans lequel elle serait proche des préoccupations des citoyens. C'est lors de sa formation à l'Ecole nationale de la magistrature, qu'elle trouve sa voie.

Instaurer une mesure de protection

A sa sortie d'Ecole, elle est nommée juge d'instance à Saint Pol sur Ternoise (Pas-de-Calais). Un poste dans lequel elle assure notamment la fonction de juge des tutelles, chargé d'instaurer des mesures de protection portant sur la gestion du patrimoine et/ou la protection de la personne.

Afin de choisir la mesure la plus adaptée (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), elle doit rencontrer la personne à protéger, au tribunal ou dans son lieu de vie. L'audition permet en effet de mieux appréhender le degré d'altération des facultés personnelles de l'intéressé, indispensable à l'ouverture d'une mesure de protection.

Dans cette région rurale, les personnes protégées ont de faibles ressources : beaucoup d'adultes vivent grâce à l'allocation adulte handicapé. Les questions dont elle est saisie concernent principalement la gestion du budget, le sort du logement, des demandes de retrait de fonds pour effectuer des achats, payer les vacances. « Des questions qui touchent les personnes dans leur vie quotidienne et qui nécessitent des réponses rapides » souligne Stéphanie Kass-Danno.

Comprendre les besoins du majeur

Les personnes protégées téléphonent souvent, se déplacent au greffe pour obtenir des renseignements ou écrivent au juge pour lui faire part de leurs difficultés. « Elles veulent que le juge résolve leur problème rapidement et, très souvent, elles lui font confiance » se rappelle-t-elle.

Pourtant, elle refuse de se poser en figure d'autorité. « J'ai toujours très à coeur d'écouter et d'expliquer » insiste-t-elle. « Je veux que le majeur sorte de mon bureau en sachant qu'il a été entendu ».

Stéphanie Kass-Danno veille à ce que la mesure de protection s'exerce dans l'intérêt de la personne protégée. Dès qu'elle reçoit des courriers de personnes mécontentes du fonctionnement de leur mesure, elle les convoque avec leur tuteur ou leur curateur.

« Je dois m'assurer que la mesure est exercée conformément à l'intérêt de la personne protégée et qu'elle n'est pas plus contraignante que nécessaire » souligne la magistrate, consciente qu'en les recevant et en les écoutant, elle parvient à trouver des solutions répondant aux besoins des personnes protégées ainsi qu'à la préservation de leur intérêt.

Traiter des dossiers variés

Depuis janvier 2010, Stéphanie Kass-Danno travaille au tribunal d'instance de Courbevoie, dont le ressort couvre les communes de Courbevoie, Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret. Si elle s'occupe toujours des tutelles, le contenu des dossiers a changé. En effet, les patrimoines des personnes protégées sont plus importants qu'à Saint Pol sur Ternoise, les questions à traiter plus complexes et les situations parfois plus conflictuelles.

Les personnes protégées posent plus de questions, certaines contestent davantage l'intervention du juge. Elles conservent parfois une apparence de lucidité. « Il faut creuser pour percevoir l'étendue de l'altération de leurs facultés mentales » souligne la magistrate.

Autre différence majeure avec Saint Pol sur Ternoise, le recours à un tuteur professionnel. « Alors qu'à Saint Pol sur Ternoise je désignais très souvent un tuteur familial comme la loi l'exige, à Courbevoie les membres de la famille sont parfois plus frileux pour exercer la mesure de protection, compte tenu de l'importance du patrimoine à gérer et des difficultés que cela implique » constate Stéphanie Kass-Danno.

Si les différences entre Saint Pol sur Ternoise et Courbevoie sont nombreuses, il y a néanmoins un point commun : l'augmentation des personnes bénéficiant d'une mesure de protection. Et ce phénomène pourrait s'amplifier avec le vieillissement de la population. Le métier de juge des tutelles a de beaux jours devant lui.

 

 
 
  


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