Magistrat à l’administration centrale de la justice (MACJ)
Portrait d'Olivier Rabot, MACJ à la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice
Les magistrats à l'administration centrale de la justice (MACJ) ont pour objectif de servir l’institution judiciaire et d’aider les juridictions à accomplir leur mission de dire le droit et de rendre la justice dans un souci d’efficience, de célérité et d’efficacité. Ils accomplissent leur mission dans toutes les directions et dans les différents services qui composent l’administration centrale de la justice.
Portrait d'Olivier Rabot, magistrat au bureau de l’exécution des peines et des grâces de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice et des Libertés.
Quel est votre parcours professionnel ?
A ma sortie de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), j’ai occupé des fonctions de substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Rouen. Amené à exercer ces fonctions dans l’ensemble des juridictions de la cour, j’ai ainsi pu découvrir pendant trois ans des ressorts et des pratiques différentes.
J’ai ensuite candidaté à la DACG, que j’ai intégrée en 2008.
Pourriez-vous nous décrire une journée type de MACJ au bureau de l’exécution des peines et des grâces ?
A mon arrivée à la DACG, j’ai été affecté au bureau de la politique d’action publique générale (BPAPG). Impossible au sein de ce bureau de décrire une journée-type puisque l’activité dépend largement de l’actualité. L’une des missions traditionnelles de ce bureau consiste à renseigner le cabinet du ministre de la Justice sur le déroulement des affaires en cours en lui soumettant, lorsque cela s’avère nécessaire, une analyse juridique. Une autre mission du BPAPG consiste dans la rédaction de circulaires et dépêches de politique pénale, mais aussi de mémentos et guides pratiques à destination des juridictions. Chaque magistrat suit les affaires et projets relevant des contentieux qui lui ont été attribués : dans mon cas, ce fut notamment les atteintes aux biens, mais aussi les crimes contre l’humanité, les infractions commises par et au préjudice de militaires, principalement dans le cadre des opérations extérieures, ou encore le plan alerte-enlèvement.
Après deux ans et demi, on m’a proposé de rejoindre le bureau de l’exécution des peines et des grâces. Indépendamment de l’instruction des demandes de grâces, nous répondons beaucoup aux questions des juridictions, élaborons des fiches et guides juridiques à leur attention et plus généralement nous suivons la mise en œuvre des différentes réformes concernant l’exécution ou l’application des peines ; pour reprendre les plus récentes : les mesures de sûreté, la procédure simplifiée d’aménagement de peine ou la surveillance électronique de fin de peine.
Quels sont vos principaux partenaires dans l'accomplissement de vos fonctions ?
Nos interlocuteurs principaux sont les parquets généraux, auxquels la DACG adresse ses instructions de politique pénale et ses demandes de renseignements sur les affaires en cours.
En fonction de ses attributions, chaque magistrat va également se trouver en relation avec les membres d’autres ministères, voire avec des interlocuteurs étrangers. Dans mon cas, ce furent notamment des magistrats et militaires du ministère de la Défense ou encore des policiers et gendarmes français, anglais et belges dans le cadre d’un projet de déclenchement transfrontalier de l’alerte-enlèvement mené sous l’égide de la Commission européenne.
Au bureau de l’exécution des peines et des grâces, nos principaux partenaires sont la Direction de l’administration pénitentiaire et la Direction des services judiciaires, mais également le ministère de la Santé, pour ce qui concerne la prise en charge psychiatrique des condamnés, et plus ponctuellement le ministère de l’Intérieur.
Quelle satisfaction tirez-vous de l'exercice de vos fonctions ? Quels objectifs vous êtes-vous fixés dans ce cadre ?
La véritable plus-value du MACJ est d’apporter au cabinet du ministre ou à un collègue de juridiction une analyse juridique sur un point de droit ou une situation factuelle, dans un domaine dans lequel il a été amené à se spécialiser. Les années passées à la Chancellerie m’ont permis d’élargir le champ de mes connaissances juridiques et procédurales dans des domaines que je n’avais pas pratiqué et de suivre des dossiers de grand intérêt après seulement quelques années d’exercice professionnel. Occuper de telles fonctions constitue également un moyen de parfaire sa connaissance de l’institution judiciaire, de ses usages et de ses fonctionnements et d’assumer des fonctions d’encadrement. Autant d’enseignements dont j’espère pouvoir tirer profit à l’occasion de mon retour en juridiction.
