Les avocats face aux nouvelles technologies
Le témoignage de deux avocats spécialisés en droit du numérique
L'informatique et les NTIC sont-elles aujourd'hui très présentes dans l'exercice de la profession d'avocat et / ou dans votre propre cabinet ?
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Alain Bensoussan : En ma qualité de président de l'ANAAFA, l'Association Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale des Avocats, je connais parfaitement l'état de la profession à ce sujet et on peut dire qu'il est pour le moins éclectique.
Ainsi beaucoup de confrères montrent peu d'intérêt au tout numérique et s'en remettent pleinement à leur secrétaire. D'autres encore comprennent les enjeux de ces nouvelles pratiques et passent peu à peu à l'échelon supérieur.
Pour ma part, mon cabinet est sur-informatisé (trois personnes sont par exemple attachées à temps plein à notre centre informatique) et en conséquence absolument pas représentatif de la profession. |
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Olivier Itéanu : Nous nous servons en interne d'un extranet(1) et d'un Wiki(2) permettant ainsi aux avocats du cabinet de travailler en parfaite coopération. Ces deux éléments se présentent sous la forme d'un PKI ( Public Key Infrastructure - Infrasctructures à clés publiques), système dans lequel nous laissons l'accès à nos bases de données aux clients récurrents via des certifications électroniques. L'Extranet se compose en outre d'un annuaire et d'un outil permettant d'attribuer à chaque fax entrant scanné un code barre unique pour faciliter son identification. J'ajoute que le Wiki permet aux avocats de "tchater" en direct et d'échanger ainsi plus rapidement encore que par courriel. |
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La dématérialisation est-elle un objectif prioritaire de votre cabinet ? Dans l'affirmative, comment se matérialise-t-elle au jour le jour ?
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A. B. : Notre projet de dématérialisation a débuté en 2005 et s’est achevé récemment en 2010. Résultat : le cabinet est en totale dématérialisation depuis deux ans et nous travaillons actuellement selon la technique dite du "triple zéro" là où encore beaucoup d'autres avocats restent sur le principe du "double zéro" :
- zéro document papier en entrée : il n’y a plus de dossiers papier, ce qui ne veut pas dire pour autant que ceux-ci ont complètement disparu. Dans les faits, le dossier de référence est ainsi obligatoirement électronique et seuls les documents personnels peuvent encore être sous format papier à la demande des clients. Mais une pièce d’un dossier, un contrat, une assignation ou une conclusion sont automatiquement numérisés.
- zéro document papier en sortie : il n’y a plus de lettres papiers à envoyer (lettres recommandés avec A/R converties au format PDF, fax en entrée comme en sortie, etc.) et tous les documents qui sortent du cabinet sont des documents électroniques. C'est ce que j'appellerai la dématérialisation "première génération".
- zéro document intermédiaire : spécificité de notre cabinet, il n’y a plus d’imprimantes depuis septembre selon le système dit de l'"anyware". Je n’ai plus de bureau, je ne suis rattaché à aucun lieu et je travaille à partir de tablettes et de smartphones connectés au cabinet et à une oreillette Bluetooth. |
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O. I. : Nous ne fonctionnons pas en totale dématérialisation car je n'y crois pas personnellement. Si je devais utiliser une expression imagée, je dirai que nous sommes plutôt en situation de "zéro stylo". Ainsi, les dossiers présents sur le Wiki sont par nature totalement dématérialisés mais nous conservons pour chaque élément d'un dossier une copie papier.
La dématérialisation pour la dématérialisation ne me semble pas la meilleure solution. Il faut s'assurer qu'elle répond parfaitement aux besoins et ne pas se lancer dans cette aventure sans réfléchir aux intérêts que cela représente dans notre relation avec le client.
Ce dernier a, dans notre système, accès à son dossier mais, dans la façon de travailler, nous ne négligeons jamais l'aspect classique finalement plus interactif et "convivial" du format papier. |
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Quels sont selon vous les enjeux futurs liés aux nouvelles technologies pour les avocats ? Y-a-t-il véritablement un "avenir électronique" pour la profession ?
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A. B. : Si avenir électronique il y a, celui-ci ne passera pas, me semble-t-il, par des dispositions législatives et réglementaires supplémentaires ( le Réseau Privé Virtuel des Avocats, bien que perfectible, est en l'état amplement suffisant) mais bien par une autre considération de l'outil informatique et des possibilités numériques par les acteurs eux-mêmes auxquels ces applications sont destinées. Je distinguerais en ce sens trois étapes à franchir : - les avocats doivent devenir des utilisateurs à part entière de l'informatique : on peut constater une fracture digitale entre les seniors (avocats confirmés, ndlr)et les juniors (avocats débutants, ndlr). Les seniors, actuellement au pouvoir, délèguent les tâches informatiques à leur secrétaire tandis que les juniors sont plus sensibles à l'aspect numérique car habitués la plupart du temps aux outils électroniques. - les avocats doivent utiliser autant que faire se peut l'image et la vidéo : la grande révolution aura lieu lorsque la majorité des avocats passeront à la vidéo via la voix sur IP(3), la messagerie vidéo et la messagerie instantanée (notamment sur les tablettes) pour ainsi organiser des téléconférences avec leurs clients, collaborateurs et confrères. - le développement informatique de la profession, comme dans beaucoup d'autres corps de métiers, ne se fait pas par une montée en niveau en formation professionnelle mais par une montée en niveau personnelle par le biais d'outils traditionnellement utilisés à son domicile, tels Google et WikiPedia, produits actuels d'aide à la connaissance et à la décision. |
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O. I. : Toute innovation technique est évidemment la bienvenue dans l'exercice de la profession. Mais le véritable enjeu reste que ces nouvelles technologies doivent nous apporter un plus dans notre qualité de travail et dans le mieux-être ; si elles entraînent une complexification et un alourdissement des procédures, en un mot des servitudes supplémentaires, elles ne sont pas admissibles. En ce sens, la potentialité d'accès aux ressources de l'extranet 24/24h pour les membres du cabinet n'induit pas que ceux-ci s'en servent constamment. Cela doit rester exceptionnel, en cas de besoin ou dans une situation d'urgence. A titre d'exemple, nous utilisons de manière récurrente la voix sur IP(3) par Skype et la téléconférence à l'aide de caméras. Il est cependant indéniable que la qualité n'est pas encore au rendez-vous. De fait, les services associés sont encore assez peu intéressants à ce jour. En définitive, nous ne nous trouvons plus aujourd'hui dans une période d'évangélisation des technologies mais bien dans une période de recherche d'un équilibre. Il ne faut donc pas, me semble-t-il, refuser l'innovation technologique mais plutôt réfléchir préalablement à son utilisation pour la rendre la plus efficace possible. |
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Pourriez-vous nous donner votre avis sur le niveau, la pertinence et la portée des outils et applications informatiques proposés par le Ministère de la Justice avec lesquels l'avocat entretient des rapports constants ?
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A. B. : Depuis ces dix dernières années, on peut dire sans ambages que le ministère de la Justice et des Libertés et les magistrats ont permis une avancée sur le plan des nouvelles technologies avec un degré d'informatisation parfois supérieur à celui des avocats.
En ce qui concerne les produits logiciels à proprement parler, le RPVA est une application réussie, mais le véritable enjeu est lié à la conduite du changement : jusqu'à maintenant, la procédure électronique et le métier d'avocat étaient séparés de l'informatique ; aujourd'hui, la procédure électronique est LE métier des avocats, le numérique passant pour eux d'un mode accessoire à un mode principal.
En conclusion, j'établirais cette comparaison avec l'ordre des médecins qui, avec le passage à la feuille de soin électronique, a réalisé un très grand effort financier de subventions et de formations dans ce cadre. Ainsi, le futur grand chantier pour l'ensemble des professions du droit sera de mettre en place un vaste projet à la fois de formation et de gestion de la connaissance électronique. |
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O. I. : Les nouvelles technologies sont certainement l'un des moyens d'améliorer les conditions de travail des magistrats et des greffiers.
Le site "e-barreau", en dépit de quelques dysfonctionnements, est un outil très intéressant et surtout très pratique. C'est pour ma part clairement un progrès.
Au final, on se rend compte que tous les outils mis en place améliorent de façon notable les relations professionnelles mais ceux-ci ne seront toutefois totalement efficaces que si leur champ d'action est clairement délimité. A titre d'exemple, la loi du 13 mars 2000 sur la preuve électronique, laissant une certaine liberté aux professionnels du droit, apporte à mon sens plus de confiance et plus de sérénité dans ces relations. |
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(2) Outil collaboratif permettant à plusieurs utilisateurs de créer et modifier le même texte, de partager en temps réel du contenu, etc.
(3) Technique permettant de communiquer par la voix sur des réseaux IP via des logiciels comme Skype