07 mars 2012
Afin d’accroître la qualité et l’efficacité de l’activité judiciaire, les magistrats s’entourent de collaborateurs de haut niveau auxquels ils délèguent un certain nombre de travaux préparatoires : ce sont les assistants de justice.
27 février 2012
L'huissier de justice, en sa qualité d'officier public et ministériel, apporte son concours au fonctionnement du service de la justice et à l'exécution des décisions de justice. Nommés dans leurs fonctions par arrêté du garde des Sceaux, les huissiers de justice sont tout autant des professionnels ...
12 décembre 2011
Nommé « Juge du travail », le conseiller prud'homal tranche, dans le respect de la loi, les litiges individuels liés au travail. Sa particularité : avant d’être juge, il est d’abord un salarié ou un employeur.
Acteurs fondamentaux pour la régulation sociale et l’économie, ils sont près de 15 000 ...
12 décembre 2011
Les juges des tribunaux de commerce sont issus du monde de l’entreprise.
Ils apportent leurs connaissances économiques et leur expérience de l’entreprise dans la résolution des litiges. Plus de 3000 personnes remplissent les fonctions de juge consulaire.
09 mai 2011
Présent au sein des juridictions de l’ordre judiciaire, acteur essentiel du bon fonctionnement du service public de la justice, le greffier assiste le juge et authentifie les actes juridictionnels.
10 janvier 2011
Le juge d’instance statue sur les conflits de nature civile qui naissent entre les particuliers.
02 novembre 2010
« Devant la Cour de cassation, il ne fait pas de réquisitions »
Comme le procureur général, le procureur de la République et le substitut du procureur, l’avocat général est un magistrat du parquet. Ce représentant du ministère public peut exercer ses fonctions devant une Cour d’Assises, une Cour d’appel ou devant la Cour de cassation.
16 février 2009
Au sein des juridictions de l’ordre judiciaire, le greffier en chef exerce des fonctions juridiques, de gestion et d'encadrement.
28 janvier 2009
Selon l'article 712-1 du code de procédure pénale, le juge de l'application des peines (JAP) est chargé de fixer ls principales modalités de l'exécution des peines privatives ou restrictives de liberté.
09 septembre 2008
Lorsqu'une infraction est commise, le procureur de la République peut poursuivre son auteur devant un tribunal ou une cour d'assises. Il déclenche alors l'action publique.
30 octobre 2007
Dans la procédure pénale, le juge d’instruction est un magistrat chargé de rassembler l'ensemble des éléments d'une infraction pour permettre l'éventuel jugement de son auteur. Il est obligatoirement saisi lorsqu’un crime est commis et souvent pour les délits graves et complexes.
12 septembre 2007
Créé par l’ordonnance du 2 février 1945, le juge des enfants est spécialisé dans les problèmes de l’enfance et de l’adolescence.
25 juillet 2007
Les mineurs poursuivis pour les infractions les plus graves (contraventions de cinquième classe, délits et crimes commis par des mineurs de moins de 16 ans à la date des faits) sont jugés par le tribunal pour enfants.
24 mai 2007
« Un citoyen au service de la justice »
La juridiction de proximité a été introduite par la loi d ’orientation et de programmation du 9 septembre 2002, complétée par les lois des 26 février 2003, 26 janvier 2005 et enfin par la loi du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.
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