Procureur

Lorsqu'une infraction est commise, le procureur de la République peut poursuivre son auteur devant un tribunal ou une cour d'assises. Il déclenche alors l'action publique.

Qui est-il ?

Magistrat, membre du Parquet, le procureur de la République représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Suivant le principe d'indivisibilité du Parquet, chacun de ses membres peut se substituer à un autre à n'importe quel stade de la procédure.

Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. Le Parquet a une organisation hiérarchisée (voir encadré).

Les procureurs Généraux sont nommés en Conseil des ministres. Les procureurs de la République sont nommés par décret du président de la République sur avis simple du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Au cours de sa carrière, le procureur peut, à l'occasion d'une mutation, quitter le Parquet pour rejoindre le siège et inversement.

Quelles sont ses compétences ?

Le procureur de la République intervient sur information des services de police, de gendarmerie, mais également des services de l'Etat ou à la suite d'une plainte d'un particulier, lorsqu'une infraction est commise dans le ressort du tribunal de grande instance dans lequel il exerce ses fonctions.
Il procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des auteurs d'infractions pénales. A cette fin, il dirige l'activité de la police judiciaire. Il contrôle les placements et les prolongations de garde à vue, les interpellations...

Le procureur a l'opportunité des poursuites. Il peut en effet, s'il estime cette solution opportune, engager les poursuites lorsque l'infraction est établie. Plusieurs possibilités s'offrent à lui :

- Il peut classer l'affaire sans suite, notamment quand l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou est irresponsable (démence).
- Préalablement à sa décision de déclencher l'action publique, il peut mettre en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites : rappel à la loi, composition pénale, mesure de réparation des dommages ou médiation pénale entre l'auteur des faits et la victime, orientation de l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle...
- En matière de contravention ou de délit, il peut renvoyer l'auteur devant un tribunal (tribunal pour enfant, juridiction de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel).
- En matière de crime ou de délit complexe, il peut ouvrir une information par la saisine du juge d'instruction qui est alors chargé de l'enquête.

Le procureur présente oralement ses réquisitions devant les tribunaux et les cours mais n'assiste pas au délibéré.

Outre ces compétences, le procureur met en œuvre localement la politique pénale définie par le Garde des Sceaux. Par ailleurs, il dirige et coordonne l'application des contrats locaux de sécurité mis en œuvre par les collectivités territoriales.

Comment saisir le procureur ?

Toute personne victime d'une infraction peut déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, qui la transmettront ensuite au procureur. La plainte peut également être adressée directement au procureur de la République.